Statuts
Les règles constitutives et le fonctionnement prévu de l'association.
DOSSIER FONDATEUR · PROJET
Les documents de référence.
Le dossier fondateur compte cinq parties et 50 articles de statuts. Cette page en donne une lecture simplifiée, sans se substituer aux textes complets.
Document non adopté à ce stade. Le dossier comporte encore des champs à remplir, notamment le siège social, les dates et les signatures. Les textes définitifs devront être validés par les personnes constituant l'association.
LES CINQ PARTIES
Un ensemble, plusieurs documents.
Charte
Émancipation citoyenne, démocratie, laïcité, valeurs et engagements des membres.
Règlement intérieur
Mise en œuvre pratique : débats, consultations, votes, protection des personnes et délais.
Charte graphique
Des principes de sobriété, de neutralité et de lisibilité. Logo, couleurs et polices ne sont pas encore adoptés.
Formulaires et annexes
Modèles pour la constitution, l'adhésion et les démarches du collectif.
PARTIE I · STATUTS
Les huit titres.
Les numéros d'articles correspondent au dossier fondateur transmis le 2 novembre 2026.
IConstitution et objetArticles 1 à 9+
Dénomination, mission, participation citoyenne, champs d'action, indépendance, territoire, siège social et durée.
IIActions en justiceArticles 10 et 11+
Défense des intérêts collectifs dans les limites de la loi. Les décisions d'engager une action relèvent du conseil, à la majorité renforcée.
IIIMembresArticles 12 à 16+
Catégories de membres, droits de vote, adhésion, cotisations, fin de l'adhésion et protection des données.
IVCollectifs et groupes de travailArticles 17 à 25+
Groupes de travail, antennes, collectifs affiliés et reconnus, autonomie locale, collectifs de jeunes et coopération entre associations.
VGouvernance et délibérationArticles 26 à 36+
Assemblées générales, conseil de 5 à 15 administrateurs à terme, bureau, pouvoirs limités du président, procédure des propositions et votes à distance.
VIÉgalité, dignité et médiationArticles 37 à 41+
Égalité des membres, respect des personnes, droits de la défense, comité de médiation et recours internes.
VIIRessources et gestionArticles 42 à 45+
Cotisations, dons et autres ressources légales, locaux, transparence comptable, bénévolat et assurance.
VIIIDispositions finalesArticles 46 à 50+
Adoption de la charte et du règlement, modification des statuts, dissolution, formalités et règles adaptées à la phase de démarrage.
À RETENIR
Quelques points fondamentaux.
GOUVERNANCE
Une assemblée générale et un conseil élu.
Le président applique les décisions, sans autorité supérieure aux autres administrateurs.
DÉLIBÉRATION
Une consultation publique est prévue.
Elle intervient après vérification d'une proposition et avant le vote des membres. Ce service n'est pas encore ouvert.
AUTONOMIE
Des collectifs locaux responsables.
Les collectifs affiliés agissent en leur nom, sous leur propre responsabilité.
DÉMARRAGE
Une organisation progressive.
Les instances s'étoffent selon les effectifs, conformément à l'article 50.
Cette page est une synthèse.
En cas de divergence, les statuts priment sur la charte, puis sur le règlement intérieur. Les parties du dossier ont été conservées dans leur logique d'origine.