Émancipation citoyenne
Accès à l'information, formation au débat et esprit critique, transmission des savoirs entre générations.
L'ASSOCIATION · SON ORGANISATION
Comment fonctionne La Voie des Français ?
Cette page rassemble les explications sur le projet d'association. Elle se fonde sur le dossier fondateur : statuts, charte et règlement intérieur. Ces textes sont encore en préparation.
01 / LE PROJET
Une association citoyenne, pas un parti.
La Voie des Français – Confédération des collectifs d'initiative citoyenne est un projet d'association loi 1901 visant à associer les citoyens aux décisions publiques, à recueillir des idées, à les vérifier et à transmettre des propositions aux élus et aux institutions.
Le dossier la définit comme un think tank citoyen, ni de gauche, ni de droite, ni du centre. Aucun membre ne reçoit d'autorité particulière du seul fait de son titre, de son ancienneté ou de sa contribution passée.
Statuts : préambule et articles 2, 3 et 37.
02 / LES PRINCIPES
Trois piliers, une même exigence.
Démocratie
Égalité de parole, décisions collectives, transparence et respect des règles communes.
Laïcité
Liberté de conscience et indépendance à l'égard des religions et des doctrines.
Charte, partie II, section 1.
03 / LES MEMBRES
Des individus et des collectifs.
Les membres fondateurs et les adhérents individuels à jour de cotisation disposent chacun d'une voix à l'assemblée générale. Chaque collectif affilié déclaré y dispose d'une voix, portée par un délégué. Les collectifs reconnus non déclarés et les sympathisants ont une voix consultative ou peuvent déposer des propositions, sans vote propre à ces catégories.
Les collectifs locaux affiliés sont juridiquement et financièrement autonomes. Ils agissent en leur nom et restent libres de leurs initiatives, sous réserve des règles communes. Le dossier prévoit également des collectifs de jeunes, y compris dans les établissements d'enseignement, avec des dispositions spécifiques pour la protection des mineurs.
Statuts : articles 12, 17 à 25.
04 / LES DÉCISIONS
L'assemblée décide. Le conseil administre.
L'assemblée générale élit les instances et décide des grandes orientations. Le conseil d'administration comprend à terme 5 à 15 élus, avec des règles adaptées au nombre de membres pendant le démarrage.
Le conseil choisit un bureau comprenant notamment un président, un secrétaire et un trésorier. Le président représente l'association et exécute les décisions : il n'a pas de pouvoir de décision propre. Les engagements hors gestion courante exigent un accord renforcé du conseil.
Le dossier prévoit un fonctionnement simplifié au démarrage : moins de 10 membres, au moins deux administrateurs volontaires et un bureau composé d'un président et d'un trésorier.
Statuts : articles 26 à 33 et 50.
05 / LES PROPOSITIONS
Du problème à la réponse des élus.
Le dossier fixe une procédure de délibération. Voici ses grandes étapes, sans confondre une démarche prévue avec un service déjà opérationnel.
- 01
Déposer
Membres, collectifs ou sympathisants proposent un problème et une solution sur une fiche.
- 02
Construire
Un groupe de travail prépare une proposition compréhensible et, si nécessaire, plusieurs options.
- 03
Vérifier
Le droit, les chiffres et les sources sont contrôlés sans changer le sens de la proposition.
- 04
Consulter
Le dossier prévoit ensuite une consultation publique sur le site. Les avis sont consultatifs et leur synthèse précède le vote des membres.
- 05
Noter et voter
Les membres notent les propositions en commission, en débattent puis votent : pour, contre ou renvoi en commission.
- 06
Porter
Après validation du conseil, les textes adoptés sont transmis par écrit aux élus et institutions concernés.
- 07
Relayer
À défaut de suite 30 jours après une relance écrite, les propositions peuvent être rendues publiques auprès des médias et sur les réseaux.
Confidentialité et consultation : les brouillons et débats internes restent confidentiels. Le dossier prévoit une consultation publique après vérification et avant le vote final. Cette fonctionnalité n'est pas encore ouverte sur ce site : seuls les travaux expressément transmis et publiés apparaissent dans le journal.
Le règlement prévoit une consultation de 15 jours par défaut, une notation de 1 à 10 et, en séance, l'unanimité pour adopter en première lecture. Les propositions non unanimes reviennent en commission ; à partir de la troisième lecture par défaut, les deux tiers peuvent suffire.
Statuts : article 34. Règlement intérieur : RI-4, RI-5 et RI-13.
06 / LA TRANSMISSION
Apprendre, débattre, se transmettre.
La Confédération prévoit des groupes de travail, des rencontres, des conférences, des formations civiques et des échanges entre générations. Un membre expérimenté peut accompagner un membre plus jeune ou débutant en binôme, sans lien d'autorité.
Statuts : article 3.3. Règlement intérieur : RI-14.
DOCUMENTS DE RÉFÉRENCE
Les textes sont encore en préparation.
Le siège social, les signatures et les modalités de constitution restent à compléter dans le dossier fourni. Cette présentation ne vaut ni déclaration officielle de l'association, ni adoption des statuts.